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R-6.1, r. 2 - Règles de procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La Régie peut, sur demande d’une personne intéressée ou de sa propre initiative, tenir une rencontre préparatoire afin d’établir les moyens propres à simplifier, abréger ou faciliter une audience ou pour produire quelque document ou objet.
D. 940-2002, a. 13.
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